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Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Digital Security Academy incluent des cours et des ressources sur la sécurité informatique et la littératie numérique. Les détails spécifiques des services peuvent être consultés sur notre site.

EU Commission
Core Terms

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.

03 Primary clause

Paiements et conditions commerciales

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Reference WIPO
04 Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement et seront affichées sur le site.

Reference HCCH

Internal conditions and use limitations

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05

Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Clause

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Reference EU Commission